Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale annonce la tenue de sa deuxième journée de réflexion

Forum on 2023-05-17

Date : Lundi 30 octobre 2023 à 9 heures
Lieu : Palais des congrès de Montréal
1001 Pl. Jean-Paul-Riopelle, Montréal, QC H2Z 1H5

Afin de souligner le 10e anniversaire de la publication du rapport Cromwell sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, cette journée de réflexion rassemblera des acteurs engagés dans cette thématique ainsi que les membres du Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale.

L’objectif principal de cette journée de réflexion est d’évaluer les progrès réalisés au Québec depuis la parution du rapport Cromwell, et depuis la première journée de réflexion tenue en 2018, d’explorer de nouvelles pistes de réflexion et de mettre en avant les initiatives visant à améliorer l’accès à la justice dans son ensemble.

Documents en vue de la Journée de réflexion du 30 octobre 2023

Qu’est-ce que le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale ?

Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale a été créé en réponse au rapport de l’ex-juge Thomas Cromwell de la Cour suprême du Canada rendu en 2013, qui met en évidence les défis de l’accès à la justice dans les affaires civiles et familiales.

L’accès à la justice préoccupe grandement les citoyens et les acteurs du domaine juridique. Bien que nous ayons progressé dans la compréhension des obstacles tels que les coûts, les délais et la méconnaissance du système juridique, nous sommes confrontés à des défis : trouver des solutions durables et applicables dans toutes les régions du Québec et faire connaître les outils qui existent pour faciliter l’accès à la justice.

Le Forum encourage le partage de connaissance et d’expertise. Notre objectif est notamment de faire connaître et d’explorer des solutions innovantes afin de façonner un système de justice plus équitable, accessible et efficace.

Philippe-André Tessier, Président du Forum sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale, Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Le Forum regroupe les principaux acteurs de la justice au Québec.

Il a été créé en 2014 afin, entre autres, de promouvoir des mesures qui visent la simplification et l’harmonisation des processus tant extrajudiciaires que judiciaires, tout en favorisant la responsabilisation de chaque personne. L’actuel comité directeur du Forum est composé de : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, les Centres de justice de proximité, la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, le ministère de la Justice du Québec, Justice Pro Bono ainsi qu’Éducaloi. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’organisations complètent la liste de ses membres.