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Université d’été : l’accès au droit et à la justice

Campagne de sensibilisation aux modes de prévention et de règlement des différends (PRD). D’une durée de huit semaines, la campagne panquébécoise sensibilisera le public par le biais de la télévision, de la radio, des médias sociaux et autres. Mettant en scène Jean-Luc Mongrain, le message télévisuel utilise l’allégorie de l’orange pour expliquer les principes de la justice participative.

Microsite bilingue (Votrejustice.ca / Yourjustice.ca) qui offre de l’information sur le rôle de l’avocat, explique les modes de prévention et de règlement des différends et propose des liens sur les ressources utiles, gratuites ou à prix modique comme le Service de médiation à forfait et le Service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances.

Dépliant sur la justice participative.

Toujours à la bonne porte : Guide pour bien référer le citoyen

Maintien des services d’information juridique aux citoyens, notamment sur le nouveau Code de procédure civile et les modes de prévention et de règlement des différends (PRD).

Émission d’attestation confirmant que les citoyens auront reçu de l’information sur les PRD (printemps 2016).

Séances d’information sur les petites créances dans plusieurs régions du Québec.

Références à d’autres ressources et organismes du milieu selon les besoins des citoyens.

Participation du CJP du Grand-Montréal à un dialogue lors du prochain Salon Visez Droit en avril intitulé « Accès à la justice : réussites et défis montréalais ».

Participation du CJP du Grand-Montréal à la rédaction d’aide-mémoires en matière de petites créances en collaboration avec la Table de concertation des petites créances.

Création d’un document remis aux citoyens qui s’y qualifient confirmant que de l’information au sujet des modes de PRD leur a été transmise.

Production d’un Guide d’information sur les modes de prévention et de règlement des différends. Création du Centre de justice de proximité de la Montérégie (31 octobre 2017).

Création du Centre de justice de proximité de la Côte-Nord et du Centre de justice de proximité de la Mauricie (13 novembre 2017).

Liste des initiatives de la Chambre des notaires.

Liste de liens électroniques qui réfèrent à la documentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Législation pertinente à l’appel – Nouveau Code de procédure civile. 

Nouveau Règlement de procédure civile de la Cour d’appel du Québec (entrée en vigueur : 14 janvier 2016). Le nouveau Règlement de procédure civile de la Cour d’appel du Québec a été publié le 30 décembre dans la Gazette officielle du Québec (n^o 52). Nouveaux modèles de procédure conçus à partir des nouvelles dispositions du C.p.c. et du nouveau Règlement de procédure civile de la Cour d’appel du Québec.

Nouveau Règlement de la Cour du Québec (entré en vigueur le 1^er janvier 2016).

Directive de la juge en chef concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d’admissibilité à l’adoption et formulaires de protocole de l’instance.

Présidence de la Table de concertation en matière de petites créances. Participation aux séances d’information pour les parties à la Division des petites créances. 

Protocole signé le 10 mai 2017 avec le Barreau de Montréal : Déclaration concernant l’application de l’article 300 du Code de procédure civile. 

Mise en ligne d’une vidéo sur le rôle du juge à la Division des petites créances (en français et en anglais)

Campagne de sensibilisation citoyenne par le biais de rencontres avec les médias.

Multiples formations aux membres du Barreau.

Directives (division de Montréal) (division de Québec) sur le fonctionnement de la Cour en vertu des nouvelles dispositions législatives.

Formulaires de protocoles et déclarations communes (division de Montréal) (division de Québec).

Maintien et bonification du site educaloi.qc.ca, consulté près de 5 millions de fois par an, contenant plus de 1 200 contenus juridiques en français et en anglais sur différents domaines de droit, notamment :

– Des contenus pour refléter les nouvelles règles de procédure civile
– Un texte d’information, le 11  janvier 2016, pour annoncer l’entrée en vigueur du nouveau code et en expliquer les conséquences pour le citoyen. Ce texte a été traduit afin de rejoindre les communautés anglophones du Québec
– Une vidéo d’information intitulée Conflits : le tribunal ne peut plus être le premier réflexe. Cette brève animation éclaire le grand public sur le changement de culture amené par la réforme
– Deux articles qui expliquent l’obligation de considérer d’autres moyens avant de s’adresser au tribunal : Choisir le moyen qui convient pour régler un conflit et Conflits : d’autres options que le procès Développement de projet d’information et d’éducation juridique sur différents sujets, différents supports et pour différentes clientèles. Notamment :
– Des trousses imprimées pour les ainés
– Un dépliant pour les parents de jeunes contrevenants
– Un guide imprimé pour les intervenants auprès des jeunes contrevenants (Loi sur la justice pénale pour adolescents) Séances d’information pour les citoyens, en français et en anglais, dans plusieurs régions du Québec et sur plusieurs domaines de droit, notamment :
– Logement
– Travail
– Consommation
– Successions
– Droit de la santé et directives médicales anticipées
– Tutelle, curatelle et mandat de protection
– Fraudes et abus financiers Séances de formation pour les intervenants, en anglais et en français, dans plusieurs régions du Québec sur plusieurs domaines de droit, notamment :
– Harcèlement et intimidation
– Infractions à caractère sexuel
– Justice pénale pour adolescents
– Droit criminel Leadership et activités en éducation juridique
– Ateliers en classe secondaire par des juristes bénévoles (environ 500 classes par année)
– Trousses pédagogiques téléchargeables pour les enseignants
– Développement d’un réseau d’organismes préoccupés par l’éducation juridique
– Interventions publiques et politiques sur l’importance de développer les compétences juridiques des citoyens Leadership et activités en communication claire et efficace du droit
– Organisation du Colloque Clarity International en octobre 2018
– Interventions publiques et politiques sur l’importance de communiquer clairement le droit aux citoyens
– Appui et service-conseil aux organisations souhaitant s’adresser plus clairement aux citoyens
– Formations en communication claire et efficace du droit aux organisations du milieu de la justice qui souhaitent développer leur connaissance à l’interne. Notamment :
   – Magistrature (avec l’ICAJ)
   – Cabinets privés
   – OSBL
   – Association de juristes Activités de sensibilisation auprès des citoyens. Notamment :
– Kiosque et salon, dont Visez Droit, congrès des FADOQ, congrès d’enseignants
– Campagnes de sensibilisation quotidiennes et hebdomadaires via les médias sociaux : Facebook, Twitter, Instagram
– Opération d’information et de vulgarisation en direction des médias traditionnels

Comité National d’action : Documents de la rencontre du 22 mars 2017.

Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familial : Boîte à outils d’Innovation 

Comité National d’action : Access to Justice Measurement Framework

Texte intégral du nouveau Code de procédure civile (site des Publications du Québec). 

Section consacrée au nouveau Code de procédure civile sur le site Web du ministère de la Justice du Québec. 

Principales modifications terminologiques du nouveau Code de procédure civile.

Cahier spécial dans les quotidiens québécois avec entrevue de la ministre de la Justice. 

Initiatives 2017-2018 en matière d’accès à la justice

Recherche sur la mise en œuvre (et les conditions de mise en œuvre) du nouveau Code de procédure civile.

Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe), pour offrir aux consommateurs et aux commerçants un environnement neutre, confidentiel et entièrement gratuit pour régler des problèmes de consommation de nature civile. 

Exemples de jugements concernant les garanties légales, pour appuyer les consommateurs dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits face à un commerçant.

Conseils et nouveautés diffusés chaque semaine dans le site Web, sur Facebook et sur Twitter, pour informer les consommateurs de leurs droits et recours.

Trousses d’information envoyées aux consommateurs qui communiquent avec le service à la clientèle, pour les aider à régler un problème avec un commerçant.

MISC – Modes d’intervention en situation de conflits : Une vaste offre de justice (projet de recherche sur les modes de prévention et de règlement des différends qui prendra la forme d’un wiki en libre accès afin d’informer les intervenants auprès des citoyens sur les processus disponibles pour résoudre leurs conflits). Le wiki sera accessible au public à l’automne 2017.

Répertoire des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts au Québec

Site d’information pour le public. Service de médiation citoyenne, gratuit et confidentiel.

Collaboration entre les Publications du Québec et SOQUIJ 

Site Services aux citoyens. 

Blogue sur des sujets tels que l’action collective et les petites créances. 

Blogue en lien avec l’actualité juridique et l’accès à la justice.

Résumés sous forme de tableaux de décisions traitant de garanties légales disponibles sur le site de l’Office de la protection du consommateur

La conciliation express au Tribunal administratif du Québec : Document explicatif